La propriété intellectuelle au Luxembourg


Les droits d’auteur protègent les œuvres créées, en reconnaissant à leur auteur, d’une part, des droits moraux sur l’œuvre, c’est-à-dire, le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à sa déformation ainsi qu’à sa divulgation, et, d’autre part, des droits patrimoniaux sur l’œuvre, qui jouent dans le cas où l’œuvre est susceptible de rapporter des revenus financiers.

Les textes ci-dessous se réfèrent principalement à la « Loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données (mai 2009) ».

Top Categories

Top Tags